Complémentaires santé : résiliables à tout moment dès 2020 ?

Le 21 mars 2019.

La proposition de loi autorisant la résiliation des contrats de complémentaires santé sera présentée au vote à l’Assemblée nationale le 27 mars prochain, pour une application dès le 1er décembre 2020.

La résiliation des complémentaires santé à tout moment après la première année

Emmanuel Macron l’avait annoncé en décembre dernier, en pleine crise des Gilets Jaunes : il sera possible de résilier sa complémentaire santé à tout moment, après la première année, c’est-à-dire sans devoir attendre chaque année la date anniversaire de la signature du contrat, au même titre que pour l’assurance automobile ou habitation.  

La proposition de projet de loi a été soumise le 20 mars dernier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui a émis un avis favorable. Le texte sera donc soumis au vote des députés le mercredi 27 mars prochain. Dominique Da Silva, député LREM du Val-d’Oise et rapporteur de la proposition de projet de loi, a ainsi expliqué : « Une fois voté, le texte s’appliquera à tous les types de contrats, individuels et collectifs, à partir du 1er décembre 2020 ».

Augmentation de 21% des tarifs des mutuelles depuis 2010

Selon un sondage dévoilé par nos confrères du Parisien, plus de 9 Français sur 10 (94%) sont favorables à cette nouvelle loi qui devrait, selon l’UFC-Que Choisir, entraîner un gain d’1 milliard d’euros de pouvoir d’achat par an aux assurés sociaux. Les tarifs des mutuelles ont en effet augmenté de 21% depuis 2010.

En revanche, les complémentaires santé y sont fortement opposées. Pour la Mutualité Française, « cette réforme non concertée et sans étude d’impact est une fausse bonne idée qui aura un impact négatif pour les assurés, parce qu’elle va augmenter quasi automatiquement les frais de gestion, pénaliser les assurés les plus fragiles et rendre inapplicables les engagements des mutuelles », peut-on lire dans les colonnes du Figaro.                                                                                

     Aurélie Giraud

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