Cyberpharmacies : quelles sont les règles de leur fonctionnement ?

Le 27 décembre 2017

Le 12 décembre 2017, l’association Familles rurales affirmait que deux tiers des sites Internet vendant des médicaments n’étaient pas dans les clous. Alors, quelles sont les règles auxquelles ces « cyberpharmacies » doivent se tenir ?

Vente de médicaments via Internet : des règles très précises

Les médicaments, on le sait, ne sont pas une marchandise comme une autre. Seules les pharmacies sont habilitées à en délivrer. Et ce n’est pas pareil qu’acheter une bouteille d’eau dans un supermarché. Le Code de la santé confère aux pharmaciens plusieurs missions lors de la dispensation d’un médicament : « l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale si elle existe, la préparation éventuelle des doses à administrer et la mise à disposition des informations et des conseils nécessaires au bon usage des médicaments ». Lorsque le médicament est commandé via Internet, les mêmes principes s’appliquent, et la marche à suivre est très encadrée par la loi.

Sur leurs sites Internet, les pharmacies sont tenues de proposer les produits sous forme de catalogue électronique avec des rubriques (sevrage tabagique, diabète, grossesse etc.). Une recherche par mot-clé peut également être offerte, mais n’est pas obligatoire. Lorsque le client met un médicament dans le panier, le site est tenu d’afficher sa notice, que le client doit lire et attester de sa bonne compréhension en cochant une case. En cas de doute, il doit pouvoir poser sa question au pharmacien via un formulaire (messagerie instantanée ou mail).

Commande de médicaments sur Internet : des garde-fous pour limiter les abus

Autre étape indispensable : comme lors d’une commande Internet le pharmacien ne voit pas le client, ce dernier doit remplir un court questionnaire en précisant son âge, son sexe, son poids, sa taille, ses traitements en cours, antécédents allergiques, contre-indications et, le cas échéant, son état de grossesse ou d’allaitement. Lors des commandes ultérieures, les réponses sont sauvegardées, il suffit de les mettre à jour en cas de besoin.

Une fois le questionnaire rempli et la commande validée, le pharmacien la prépare en s’assurant que les quantités de médicaments achetés ne dépassent pas celles qui ont été prescrites, ou, s’il s’agit de médicaments sans ordonnance, que les quantités commandées restent raisonnables.

Par ailleurs, pour éviter toute incitation à consommer des médicaments, les cyberpharmacies ne peuvent pas proposer des frais de port offerts à partir d’un certain montant, ni organiser des promotions de type « deux achetés, le troisième offert ».

Anton Kunin

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