Le Comité d'éthique favorable à la PMA pour toutes les femmes

Le 28 juin 2017.

Qu’elles soient en couple avec un homme, avec une femme ou célibataires, toutes les femmes devraient pouvoir avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA ou AMP). C’est en tout cas ce que vient de déclarer le Comité national d’éthique (CCNE).

Ouvrir la PMA à toutes les femmes

Cela faisait de longs mois que l’on attendait ce rapport du Comité national d’éthique pour savoir si les femmes homosexuelles ou célibataires pourraient un jour avoir accès à la PMA. Cet avis apparaissait en effet comme le dernier frein à une éventuelle évolution de la loi sur la question. « Le CCNE recommande dans ce texte l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules », a fait savoir le rapporteur du texte, Frédéric Worms.

Avec cet avis, le CCNF ouvre donc la voie à une évolution du droit qui réserve actuellement la PMA aux couples composés d’un homme et d’une femme, en âge de procréer, et qui souffrent d’une infertilité médicalement constatée ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l’enfant. Mais Emmanuel Macron et d’autres candidats à la présidentielle avaient fait de l’ouverture de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes un point important de leur programme.

Une nouvelle loi dans les semaines à venir

« Après quatre années de réflexion et un engagement de la part d’Emmanuel Macron, nous considérons que cet avis clôt la phase de réflexion et qu’il existe désormais un consensus et une attente de la société », a commenté Claire Guiraud, secrétaire générale du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans un entretien à nos confrères de L’Express. En clair, une évolution de la loi devrait très certainement suivre.

Petit bémol cependant, le CCNE estime que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ne « saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance-maladie ». Le Comité s’est par ailleurs opposé à la Gestation pour autrui (GPA) pour les couples hétérosexuels et homosexuels et à l’autoconservation des ovocytes. Il y a quelques jours à peine, l’Académie de médecine s’était déclaré favorable à cette dernière mesure. 

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Marine Rondot

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