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La CIM-11, 11e révision de la « Classification internationale des maladies », officiellement adoptée

Lors de l’Assemblée mondiale de la santé 2019 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la CIM-11, 11e révision de la Classification internationale des maladies (« Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes »), publiée en janvier 2018, a été adoptée.

Elle rentrera en vigueur le 1er janvier 2022.

La première édition de la classification internationale, connue sous le nom de Liste internationale des causes de décès, a été adoptée par l’Institut international de statistique en 1893.

L’OMS s’est vu confier la CIM à sa création en 1948 et a publié la 6e version, la CIM-6. La CIM-10 a été approuvée en 1990 et est utilisée par plus de 100 pays dans le monde.

Ayant exigé plus d’une décennie de travaux, la CIM-11 « représente une amélioration considérable par rapport à la CIM-10 », souligne l’OMS. Premièrement, elle a été mise à jour et reflète les progrès de la science et de la médecine. Deuxièmement, elle est entièrement électronique. Troisièmement, elle a été produite d’une manière transparente et collaborative.

Bien qu’elle entre en vigueur en janvier 2022, « compte tenu de l’ampleur de l’adaptation technique et technologique et de la formation nécessaires pour passer au nouveau système », « il est peu probable que le passage de la CIM-10 à la CIM-11 se fasse du jour au lendemain », souligne l’OMS.

« Il est ainsi peu probable que la CIM-11 remplace la CIM-10-CM aux États-Unis dans un proche avenir. Alors que l’OMS a initialement accepté l’utilisation de la CIM-10 en 1990, il a fallu des décennies aux États-Unis pour créer et mettre en œuvre sa version modifiée en 2015. »

En France, la CIM-10 a été appliquée à compter de 2000, indique Wikipédia.

La CIM-11 ne semble disponible pour l’instant qu’en anglais.

11e édition de la Classification internationale des maladies de l’OMS

Psychomédia avec sources : OMS, OMS.
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Nouvelle loi sur les soins psychiatriques définitivement adoptée

Posté par Communiqué de presse • Dans la catégorie Informations diverses

Alors que la réforme de la loi sur les soins psychiatriques a été définitivement adoptée la semaine dernière en commission mixte paritaire, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme manifestera le samedi 5 octobre de 16h30 à 17h30 sur le boulevard Saint Martin près de la Place de la République à Paris pour dénoncer les abus psychiatriques.

Le 19 septembre 2013, les parlementaires ont définitivement adopté la loi sur les soins psychiatriques sans consentement en réforme de la loi du 5 juillet 2011.

Cette loi fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel, demandant au gouvernement de modifier deux articles de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement avant le 1er octobre 2013. La nouvelle proposition de loi avait été présentée par le député Denys Robiliard en juin 2013 suite au travail de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. Votée à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, cette proposition de loi a été définitivement adoptée en commission mixte paritaire.

Voici les principaux changements de cette loi

– Les soins psychiatriques en ambulatoire (hors hospitalisation dans l’établissement) ne peuvent plus être forcés. La contrainte dans ce contexte ne peut plus s’exercer sous décision du Conseil Constitutionnel.

– Les sorties d’essai seront de nouveau autorisées pour les personnes hospitalisées en temps complet.

– Les députés, sénateurs et parlementaires européens français pourront désormais visiter à tout moment les établissements psychiatriques

– L’intervention du Juge des Libertés et de la Détention lors d’une hospitalisation sous contrainte se fera dans les 12 jours suivant l’admission, au lieu de 15 jours actuellement. L’audience se fera au sein même de l’hôpital, et non plus au tribunal ou en visioconférence.

– La défense du patient par un avocat sera obligatoire, un droit souvent bafoué jusqu’alors.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, association créée en 1974 pour le respect des Droits de l’Homme en psychiatrie, a été témoin de nombreux abus dans plusieurs établissements psychiatriques, et notamment de violations de la loi de 2011. Les modifications de cette loi respectent davantage les droits des patients et les articles fondamentaux de notre Constitution. La CCDH espère que cette réforme apportera un réel changement en France en matière d’abus psychiatriques.

Ceci est un communiqué de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme


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Lanceurs d’alertes : la première « loi écologiste » définitivement adoptée !

Posté par Christian S. • Dans la catégorie A la une

C’est fait ! Mercredi, la proposition de loi écologiste visant à protéger les lanceurs d’alertes sanitaires et technologiques a été adoptée  conforme par les sénateurs sans qu’aucune modification n’y soit apportée. Elle devient ainsi la première « loi écologiste » du droit français et attend désormais l’entrée en vigueur des  décrets d’application correspondants.

Cette loi a non seulement pour but de protéger les lanceurs d’alerte mais aussi  de renforcer l’indépendance des expertises scientifiques et de rétablir la confiance du public dans les agences d’expertise et les organismes de recherche.

Comme le précise le texte de loi les lanceurs d’alerte peuvent d’être des scientifiques mais aussi des citoyens qui entendent dénoncer un risque sanitaire ou environnemental  »Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement ».

Cette loi a non seulement pour objectif de protéger les lanceurs d’alerte dans la société en général mais aussi et plus particulièrement « dans l’entreprise en créant un lien avec le droit du travail– car c’est souvent dans le monde du travail qu’il est le plus difficile de prendre la parole »  précisent les élus écologistes dans leur communiqué.

Elle doit permettre d’éviter des situations de crise sanitaire (vache folle, prothèses mammaires, Mediator, Diane35…) qui éclatent alors que les dégâts humains, financiers et matériels ont eu lieu.


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