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Les habitants du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle bénéficient d’un régime spécial pour les remboursements de la Sécurité Sociale depuis plus d e70 ans. Aujourd’hui, l’intégration de la généralisation de la complémentaire santé est difficile.
Alors que le gouvernement a instauré la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés en France, les habitants des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle n’en bénéficient pas encore. Le dispositif a été repoussé au 1er juillet 2016, le temps de rédiger un décret qui s’appliquera spécialement pour cette région en raison de la présence d’un régime social spécial.
Aujourd’hui, le régime de la Sécurité Sociale rembourse à hauteur de 70 %, alors que le régime spécial d’Alsace Moselle à hauteur de 90 % environ.
Pourquoi ? Si les Français des autres régions bénéficient du co financement de leur mutuelle santé à hauteur maximum de 50 % de leur poche, et minimum 50 % pour l’employeur, les salariés des 3 départements devront assumer 86 % du montant de la complémentaire santé.
Pour sortir de cette impasse, 2 solutions sont proposées :
En effet, les bénéficaires du régime Alsace Moselle bénéficient du régime spécial ainsi que d’un régime autonome complémentaire au régime général. Si l’ANI s’ajoute à ces deux types de couverture, elle formerait un 3e niveau de couverture.
Quelle solution sera choisie pour ne pas léser les Français habitants cette région, affaire à suivre
Le régime de santé de l’Alsace-Moselle n’est pas le même que le régime général qui s’applique dans le reste de la France. C’est d’ailleurs pour cette raison que la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé, valable depuis le 1er janvier 2016 partout en France ait été retardée pour l’Alsace-Moselle au 1er juillet prochain.
3 départements sont concernés par ce régime spécifique datant de l’occupation allemande : la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Depuis, l’Alsace Moselle gère seule ce régime spécifique de santé, indépendamment du régime général de l’Assurance Maladie qui gère le reste de la France.
Concrètement les salariés du privé et les personnes à la retraite cotisent obligatoirement à ce régime spécifique à la région, en plus de la Sécurité Sociale traditionnelle. Si les cotisations sont plus élevées, les remboursements sont également plus intéressants : environ 90 % du tarif de convention (70 % pour le régime général).
Les employés et retraités soumis au régime d’Alsace Moselle y cotisent de manière individuelle, sans l’aide de leur employeur. Mais avec la généralisation de la complémentaire santé, les employeurs participent au moins à hauteur de 50 % de la cotisation de la mutuelle santé collective.
Si le régime d’Alsace Moselle couvre 72 % des prestations de la complémentaires santé obligatoire, que les salarié de la région paient seuls, ces derniers devront en plus payer au maximum la moitié des 28 % restant via leur mutuelle d’entreprise imposé par l’Accord national Interprofessionnel (ANI). Un déséquilibre donc pour les salariés de ces trois départements.
