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Santé : factures abusives dans les cliniques privées

Santé : factures abusives dans les cliniques privées

Le 23 avril 2018

Une clinique privée sur deux abuse de l’état de santé de ses patients. Elle leur facture des missions administratives pour lesquelles elle est déjà rémunérée par la Sécurité sociale.

Des cliniques privées malhonnêtes

Les cliniques privées hospitalisent chaque année près de 5,5 millions de personnes. À leur sortie, 50% de ces patients règlent des factures abusives. Une dérive des cliniques privées qui représenterait jusqu’à 50.000 € de surplus par an et par établissement selon un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

La facturation abusive est souvent maquillée sous la forme de forfaits administratifs. Il est demandé aux patients de payer la mise à jour de leur carte Vitale ou le contact avec la mutuelle, alors même qu’il s’agit de prestations prises en charge par la Sécurité sociale

Une surfacturation illégale

Ce n’est pas la première fois que des abus sont constatés dans les cliniques privées. Nos confrères du Figaro révèlent qu’en 2012, des associations de patients tiraient déjà la sonnette d’alarme sur ce comportement illégal. 

La DGCCRF a enjoint les cliniques privées à cesser immédiatement ce comportement qui pénalise des millions de personnes malades chaque année. Le ministère de la Santé devrait également porter une vigilance accrue aux quelques 1.000 cliniques privées présentes en France. 

Flore Desbois

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Coeur Carmat : vers une reprise des essais cliniques ?

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La société Carmat, à l’origine de la conception du premier coeur artificiel, veut reprendre ses travaux, qui ont été interrompu temporairement après le décès d’un des patients implantés. Le Professeur Alain Carpentier a indiqué au “Quotidien du médecin” qu’il allait demander une autorisation pour reprendre le protocole d’implantation en France.

Il y a six mois, le premier patient à avoir bénéficié du coeur artificiel Carmat est implanté chez Claude Dany qui meurt finalement 75 jours plus tard, le deux mars dernier. Les travaux sont suspendu temporairement suite à ce décès. Le professeur Alain Carpentier, inventeur de ce coeur, veut reprendre les essais et a donc déposé au nom de sa société une demande d’autorisation pour reprendre le protocole d’implantation auprès de l’ANSM et du Comité de protection des personnes.

L’essai clinique devait en effet porter sur quatre patients, dont trois sont toujours en attente de recevoir ce coeur artificiel. Si la reprise des essais était acceptée les conclusions seraient communiquées dans le respect des règlementations en vigueur.

Aucun calendrier n’a été pour le moment fournit par la société Carmat qui n’a pas non plus pu fournir de détails concernant l’arrêt du coeur artificiel car les investigations cliniques sont en cours pour déterminer les causes de ce problème. Cet essai n’est pas un échec du point de vue des scientifiques puisqu’il a permis à un patient de vivre 45 jours de plus avec cette prothèse (alors que le critère de survie est à 30 jours).

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Les étudiants infirmiers « pris en otage » entre gouvernement et cliniques

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La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) veut faire pression sur le gouvernement pour empêcher toute tentative de baisse des tarifs des hôpitaux privés en menaçant de ne plus accueillir les étudiants infirmiers en stage à compter du premier mars. Première victime de cette décision, les infirmiers « pris en otage » entre les autorités de l’Etat et les hôpitaux privés qui sont inquiets de cette situation qui pèse sur leurs études.

L’inquiétude est palpable pour les étudiants qui font des études pour devenir infirmiers. Mardi, plusieurs rassemblements ont eu lieu, à Lille, 200 élèves ont manifesté spontanément pour dénoncer les difficultés (risque de ne pas trouver de stage, report des diplômes de plusieurs mois) auxquelles ils se trouvent confrontés contre leur gré en raison du bras de fer qui oppose le gouvernement et les hôpitaux privés. Les cliniques sont en effet pourvoyeuses de stage puisqu’elles accueillent chaque année 35.000 élèves infirmiers en première, deuxième ou troisième année, sur un total de 90.000.

Si les Agences régionales de santé et le ministère ont permis que certains étudiants retrouvent des stages ailleurs que dans le secteur privé, il y aurait près de 2000 étudiants (et ce chiffre pourrait doubler) sans solution selon la Fnesi. La Fédération hospitalière de France (FHF) a proposé pour faire face que les hôpitaux publics accueillent des stagiaires. Marisol Touraine, la ministre de la santé, s’est également voulue rassurante et s’est engagée à ce que les 7000 étudiants en soins infirmiers concernés par un risque de « privation » de stage puissent néanmoins l’effectuer.

Du côté de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, l’optimisme ne prévaut pourtant pas, au point d’envisager des actions « fortes » comme une manifestation nationale à Paris. La présidente, Karina Durand, a exprimé les craintes que certains élèves ne soient privés de stages, ou que les stages se fassent dans de mauvaises conditions (nombre de stagiaires excessif dans certains hôpitaux au détriment de la qualité pédagogique.

L’union nationale des étudiants de France (Unef) a dénoncé le fait que les étudiants infirmiers étaient « pris en otages » et que certains aménagements étaient nécessaires dans leur cursus, en raison de l’obligation pour les étudiants d’effectuer des stages pour valider le diplôme d’infirmier.
De son côté, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a reconnu que la situation était « problématique », déplorant « fermement » une « prise en otage » des élèves infirmiers.

Les étudiants infirmiers pris dans le bras de fer entre le gouvernement et les cliniques

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