Archives par mot-clé : d’entreprise

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Pourquoi la mutuelle d’entreprise va-t-elle couter plus cher ?

Quand les mutuelles santé vont augmenter

Si à première vue la généralisation de la complémentaire santé semble intéressante d’un point de vue financier, mais il se pourrait que les remboursements fassent grincer des dents.

Généralisation de la complémentaire santé : moins bien remboursé ?

Alors que la notion de co-financement qui consiste à partager la prime de mutuelle santé en deux entre la part salariale et la part patronale est séduisante, attention à ne pas faire de raccourcis. Ce n’est pas parce qu’un salarié paie seulement la moitié de sa prime de mutuelle que c’est un contrat plus intéressante.

Ce qu’il faut regarder ce sont les remboursements rappelle Mathieu Escot, responsable des études de l’association UFC Que Choisir dans une interview du Monde. Et pour cause, le remboursement pourrait être moins intéressant qu’auparavant et les ayants-droits pourraient ne plus être pris en charge. Ce n’est pas automatique mais ce sont des points à vérifier.

Pour compenser les pertes sur les mutuelles d’entreprise (contrats collectifs), les assureurs vendent les options telles que la prévoyance et l’invalidité et font leur marge sur les mutuelles individuelles. Même les surmutuelles pourraient bien être soumises à ce régime.

Vers une hausse des prix des mutuelles ?

Toujours selon Mathieu Escot, les tarifs des mutuelles individuelles pourraient bien augmenter dès 2017. Une prévision qui concerne surtout les personnes non concernées par la généralisation de la complémentaire santé ainsi que les personnes qui ont refusé de souscrire la mutuelle collective proposée par leur patron. 

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ACTUALITES

Mutuelle d’entreprise : inquiétude en Alsace-Moselle

La généralisation de la complémentaire santé en Alsace Moselle

Le régime de santé de l’Alsace-Moselle n’est pas le même que le régime général qui s’applique dans le reste de la France. C’est d’ailleurs pour cette raison que la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé, valable depuis le 1er janvier 2016 partout en France ait été retardée pour l’Alsace-Moselle au 1er juillet prochain.

Régime spécifique de l’Alsace Moselle

3 départements sont concernés par ce régime spécifique datant de l’occupation allemande : la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Depuis, l’Alsace Moselle gère seule ce régime spécifique de santé, indépendamment du régime général de l’Assurance Maladie qui gère le reste de la France.

Concrètement les salariés du privé et les personnes à la retraite cotisent obligatoirement à ce régime spécifique à la région, en plus de la Sécurité Sociale traditionnelle. Si les cotisations sont plus élevées, les remboursements sont également plus intéressants : environ 90 % du tarif de convention (70 % pour le régime général).

La généralisation de la complémentaire santé déséquilibrera tout

Les employés et retraités soumis au régime d’Alsace Moselle y cotisent de manière individuelle, sans l’aide de leur employeur. Mais avec la généralisation de la complémentaire santé, les employeurs participent au moins à hauteur de 50 % de la cotisation de la mutuelle santé collective.

Si le régime d’Alsace Moselle couvre 72 % des prestations de la complémentaires santé obligatoire, que les salarié de la région paient seuls, ces derniers devront en plus payer au maximum la moitié des 28 % restant via leur mutuelle d’entreprise imposé par l’Accord national Interprofessionnel (ANI). Un déséquilibre donc pour les salariés de ces trois départements.  

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ACTUALITES

TPE : la mutuelle d’entreprise obligatoire vous concerne

Chaque entreprise du secteur privé devra proposer obligatoirement une mutuelle santé collective à ses employés à partir du 1er janvier 2016. L’Accord national interprofessionnel (ANI) a fixé cette nouvelle réglementation dans le but de généraliser la complémenataire santé à tous les salariés. Ceci est aussi valable pour les TPE.

Même les TPE sont soumises à l’ANI

Même avec un seul salarié, tout patron doit proposer une complémentaire santé d’entreprise dans le cadre de l’ANI.  Sont donc soumises à cette réglementation les TPE : quel que soit leur statut EURL, EIRL, autoentreprise. En revanche, les particuliers employeurs, c’est-à-dire, les personnes embauchant un employé de maison ou une nounou pour les enfants ne sont pas concernés par la souscription obligatoire d’une mutuelle santé.

Tout comme les plus grandes entreprises, les TPE devront obligatoirement prendre en charge au moins 50 % de la cotisation annuelle. Si un panier minimum a été créé, correspondant théoriquement aux mutuelles d’entreprise les moins chères, les employeurs auront la possibilité s’ils le souhaitent de proposer une couverture plus importante à leur salarié, proprablement plus chère.

Les employeurs qui optent pour des mutuelles responsables pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales.

Mutuelle collective : comment choisir le bon contrat ?

La bonne mutuelle santé collective doit correspondre a minima au panier de soins minimum.

Pour choisir le contrat de mutuelle santé à destination de vos salariés, vous avez trois possibilités :

–          Un accord d’entreprise avec des délégués syndicaux

–          Faire un référendum en cas d’absence de délégués syndicaux

–          Passer par la décision unilatérale de l’employeur

L’entrée en vigueur de l’ANI est le 1er janvier 2016, autant dire demain ! Si vous n’êtes pas encore au point au niveau de la mise en place de la mutuelle collective, vous n’avez pas grand choses à craindre, notamment en matière d’amende car rien n’est prévu. En revanche, attention à ce qu’un salarié ne se retourne pas contre la société en cas d’absence de couverture. C’est obligatoire à partir du 1er janvier.