Alors que la revalorisation du tarif de la consultation médicale est prévue pour le 1er mai 2017, l’Assurance Maladie a prévenu les praticiens « rebelles » qui tenteraient de faire passer la hausse avant l’heure.
L’Assurance Maladie prête à sanctionner les médecins
Alors que la revalorisation tarifaire des médecins doit entrer en vigueur le 1er mai 2017, certains syndicats de médecins se montrent impatients et ont menacé de pratiquer la revalorisation de 2 euros (portant la consultation à 25 euros) avant la date butoir.
L’Assurance Maladie prévient ces médecins via le site Internet pourquoidocteur.fr qu’elle engagera des sanctions à l’encontre des praticiens souhaitant anticiper la revalorisation. Les sanctions prévues correspondront à la suspension de la prise en charge des cotisations sociales des médecins et jusqu’au déconventionnement temporaire de médecin (entrainant l’absence de remboursement pour le patient).
Un délai pour contraintes juridiques
L’assurance Maladie rappelle que les revalorisations tarifaires dépendent de contraintes juridiques, freinant leur mise en œuvre. Selon l’institution, ce délai est de 6 mois, une fois le texte publié au Journal Officiel. Elle rappelle également que les syndicats de médecins « sont parfaitement au courant de cette contrainte juridique ». La CNAM rappelle ainsi que tout encouragement à revaloriser la consultation avant l’heure entrainerait le non-respect de l’accord conventionnel signé le 25 août dernier.
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