C’est une certitude: les utilisateurs d’e-cigarettes n’exposent pas les membres de leur entourage à des taux significatifs de substances cancérogènes, de particules solides ou de gaz monoxyde de carbone. Ils peuvent en revanche les exposer à des produits chimiques irritants et à la nicotine (du moins lorsqu’ils ont recours à des cartouches qui en contiennent). Les experts indépendants estiment d’autre part ne pas être véritablement en mesure de dire si les effets des substances inhalées à très faibles doses par l’entourage sont toxiques ou non. Bien que le risque repose sur des bases scientifiques faibles, il est utile d’établir des règles pour protéger l’entourage des «vapoteurs» de ces substances.

Plus encore, il est important de faire en sorte que l’e-cigarette ne constitue pas une incitation à fumer dans les lieux non-fumeurs et ne contribue pas à un retour à la «normalisation» de l’usage du tabac dans notre société. C’est la thèse défendue en France par le Pr Bertrand Dautzenberg, spécialiste de pneumologie et de tabacologie, qui a remis un rapport sur ce thème au gouvernement.

Dans les pays qui ne l’interdisent pas, les e-cigarettes peuvent le plus souvent être utilisées dans tous les lieux publics où la consommation de tabac est interdite. C’est ainsi que les utilisateurs ne sont pas sanctionnés (et rarement interpellés) lorsqu’ils utilisent leur e-cigarette au cinéma, devant une classe d’élèves ou… dans le cabinet d’un médecin. Il existe toutefois une exception notable: les compagnies aériennes interdisent de vapoter dans les avions.

Simulation interdite

Cette interdiction est la conséquence d’une décision de l’IATA (International Air Transport Association) qui est une organisation non gouvernementale. Voici ses recommandations qui sont aujourd’hui mises en œuvre de manière systématique: l’e-cigarette et les autres articles pour simuler l’acte de fumer doivent voir leur utilisation interdite par les passagers et membres d’équipage à tout moment. Les opérateurs ne doivent pas permettre l’utilisation de tout élément qui pourrait laisser croire que fumer est autorisé à bord des aéronefs. Permettre l’utilisation de ces dispositifs à bord pourrait amener les passagers à fumer des cigarettes réelles (ou d’autres produits du tabac) et/ou à une augmentation des événements liés à des passagers indisciplinés/perturbateurs.

Les e-cigarettes peuvent cependant être acceptées à bord dans les bagages à main pour une utilisation par les passagers une fois arrivés à destination, mais elles doivent rester inutilisées durant le vol. Il est par ailleurs rappelé que les cigarettes électroniques contiennent des piles au lithium (et à ce titre ne peuvent être mises dans les bagages de soute). «Les grandes compagnies comme Air France suivent ces recommandations et l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique est rappelée à chaque vol», souligne le Pr Dautzenberg.

L’interdiction de vapoter à bord des avions repose sur trois arguments: l’incitation à fumer des vraies cigarettes; les conflits susceptibles de naître entre passagers à propos de l’e-cigarette; les perturbations de certains capteurs de fumée. Cette interdiction n’est donc pas prise au nom de la santé et de la qualité de l’air, mais pour des raisons de sécurité et pour prévenir l’incitation à la violation de l’interdiction de fumer des cigarettes réelles. Cette mesure a été prise précocément avant que l’utilisation ne soit massive. L’expérience montre que lorsqu’elle est clairement annoncée, cette interdiction est généralement bien acceptée.

Prévenir les incidents dans le métro

Qu’en est-il des autres moyens de transport collectif? En France, dans la région parisienne, la RATP avait été très active pour contrôler l’interdiction de fumer du tabac dans les rames et dans les gares. Aujourd’hui «en attente d’une réglementation spécifique», elle a décidé de prohiber l’usage des e-cigarettes dans l’ensemble des espaces qu’elle gère (véhicules compris). Selon la direction, «permettre l’utilisation des e-cigarettes pourrait inciter à fumer des cigarettes réelles et conduire à des incidents dérangeants nos passagers».

La SNCF fait quant à elle preuve (pour l’heure) d’une relative tolérance. La possession et le transport d’e-cigarettes peuvent se faire sans limitation dans les trains, en gare et sur les quais. Mais leur utilisation pose problème, notamment à l’intérieur des voitures ou encore sur les quais non couverts, qui sont des lieux non-fumeurs.

Interdictions en Belgique, au Luxembourg et à Malte

Sur le site Web de la SNCF, on peut lire cette question posée par un internaute:

«Compte tenu qu’une cigarette électronique ne dégage pas de fumée mais de la vapeur au même titre qu’une tasse de café chaud, et que le café chaud n’est pas interdit dans les trains, peut-on utiliser sa cigarette électronique dans un train?»

Et voici la réponse apportée le 7 janvier 2013:

«Il est interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac. C’est le fait de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit inhalé.»

Nul doute que l’affaire fera bientôt l’objet de longs débats linguistiques (qu’est-ce que «fumer»?) et juridiques. Peut-être même philosophiques.

Aujourd’hui (juin 2013) trois pays européens (la Belgique, le Luxembourg et Malte) ont d’ores et déjà interdit l’usage des e-cigarettes là où il était déjà interdit de fumer. La France s’apprête à faire de même. Mais pas avant 2014.

Jean-Yves Nau

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