PARIS (Reuters) – L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), anciennement Afssaps, a été mise en examen mardi en tant que personne morale pour homicides et blessures involontaires dans l’affaire du Mediator, apprend-on de source judiciaire.

Les juges chargés du dossier reprochent à l’ANSM des « fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 », dit l’agence dans un communiqué.

Le Mediator, un coupe-faim présenté comme antidiabétique et distribué par les laboratoires Servier, aurait fait de 500 à 2.000 morts entre 1976 et 2009.

L’ANSM dit qu’elle apportera « sa pleine et entière contribution à la justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit. »

Elle souligne que depuis la loi du 29 décembre 2011, les relations de l’Agence avec les industriels ont été « profondément modifiées ».

« Un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est mis en place, posant une exigence nouvelle de transparence des liens d’intérêts des acteurs des décisions de santé », écrit-elle.

Enfin, le processus décisionnel de l’ANSM a été modifié de telle sorte que les procédures de suspension des produits de santé mis sur le marché puissent désormais être déclenchées rapidement en toute indépendance et transparence.

En février, deux anciens salariés de l’ANSM soupçonnés d’avoir perçu des rétributions des laboratoires Servier avaient été mis en examen dans l’enquête.

Le président-fondateur des laboratoires Servier ainsi que six entités juridiques de son groupe ont été mis en examen en décembre dernier pour « homicides et blessures involontaires » dans le cadre de cette affaire.

Jacques Servier, âgé de 91 ans, était déjà poursuivi depuis septembre 2011 pour « tromperie sur la qualité substantielle d’un produit, escroquerie et obtention indue d’autorisation », et ses sociétés pour les deux derniers chefs.

Le Mediator, retiré du marché en 2009, provoquait des valvulopathies, affections cardiaques mortelles, selon des expertises. Les laboratoires Servier sont soupçonnés d’avoir dissimulé la vraie nature du médicament.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser