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Recherches sur l’embryon : ce que la loi va changer

Il va falloir attendre les décrets d’application pour savoir exactement ce que recouvre la notion «d’encadrement» qui remplace celle «d’interdiction avec dérogations».

En adoptant un texte des radicaux de gauche sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches, les députés font évoluer la loi. Elle passe d’un système d’interdiction avec dérogations, en vigueur depuis 2004 et renouvelé en 2011, à une autorisation encadrée.

Concrètement, «cela va donner de la confiance, de la crédibilité et de la sécurité juridique aux chercheurs», assure Geneviève Fioraso, la ministre de la Recherche. Jusqu’à présent, les autorisations étaient données dès lors qu’il y avait un intérêt thérapeutique. «Mais la difficulté tenait dans le fait que cet intérêt thérapeutique ne peut être démontré qu’a posteriori», souligne Paul Atlan, chef de la consultation éthique et religion de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). La nouvelle loi donne donc une possibilité d’agir a priori.

Toutefois, il va falloir attendre les décrets d’application pour savoir exactement ce que recouvre la notion «d’encadrement». On peut d’ores et déjà supposer qu’il sera comme c’est le cas aujourd’hui toujours strictement interdit de fabriquer des embryons uniquement pour la recherche et que l’on se servira de ceux congelés suite aux fécondations in vitro. Des embryons âgés de cinq jours et demi à sept jours et demi. Ce sont des embryons surnuméraires qui ne font plus l’objet d’un projet parental et qui étaient détruits ou «donnés» à un autre couple. Si les parents acceptent de les donner à la recherche, «cela devra être reconfirmé au bout de trois mois», précise la ministre.

Les embryons donnés à la science par un couple permettent en particulier la recherche sur les cellules souches. Les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) ont la particularité d’être pluripotentes, c’est-à-dire de pouvoir se transformer en tout type de cellules du corps humain (peau, cerveau, cœur, etc.). Depuis (…)

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