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La généralisation du tiers payant doit être simple…

Crédits photo : ©Fotolia

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En ce début du mois de février 2015, et au lendemain de la nouvelle journée d’action des médecins, il est encore question de la généralisation du tiers-payant qui, comme vous le savez très certainement, suscite l’inquiétude de la profession – certains y sont toutefois favorables – et a entraîné plusieurs mouvements de grève.

Lors de sa conférence de presse, François Hollande a indiqué hier que le système serait généralisé si, et seulement si, un mécanisme simple de paiement était possible.

« Le tiers payant ne sera mis en place que si un mécanisme simple de paiement est possible pour les professionnels de santé » a déclaré le Président Français à l’occasion de sa 5eme grande conférence de presse.

Cette déclaration suffira t-elle à calmer la profession ? Rien n’est moins sûr. Certains refusant en bloc cette réforme et déplorant l’actuelle volonté affichée de concertation du gouvernement qualifiée de  « trompe œil » par la Confédération des Syndicats Médicaux Français.

Pour l’instant la CSMS appelle d’ailleurs l’ensemble de ses adhérents à poursuivre et amplifier la mobilisation  afin de « sauver l’existence même du métier de médecin et celle de la médecine libéral ». Une manifestation nationale est d’ailleurs toujours programmée pour le 15 mars prochain à Paris.


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Les pharmacies pratiquent déjà le tiers payant généralisé

Les médecins accentuent la pression sur le gouvernement. Ils protestent contre la généralisation du tiers payant et craignent un alourdissement de leurs tâches administratives ainsi que des retards dans les paiements. Cependant, la plupart des pharmaciens utilisent ce dispositif depuis des années.

« J’ai des médicaments qui sont pris à 100 % donc je ne paie pas. C’est très bien pour moi », se réjouit la cliente d’une officine, au micro de France 3. Dans cette pharmacie du 10e arrondissement, 150 dossiers de tiers payant sont traités tous les jours. Le pharmacien doit transmettre toutes les données du patient concernant les médicaments délivrés, à la mutuelle et à la Sécurité sociale.

« Comptez entre sept à dix minutes pour réaliser toutes les formalités administratives. Ça, c’est un minimum au moment où le client est là. Après il y a un travail qui se passe derrière quand on envoie toutes ces informations », souligne Alain Sfez, pharmacien. Les délais pour se faire rembourser oscillent entre huit et quinze jours, quand il n’y a pas de problème. « Parfois, cela peut durer deux mois », lance Fabien Navarro, pharmacien.

Le tiers payant a aussi nécessité un investissement. Il s’élève à 40 000 euros pour l’équipement informatique et 200 euros pour la maintenance.

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La généralisation du tiers payant suscite l’inquiètude

©Girod medical

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Comme vous l’avez très certainement entendu dire, Marisol Touraine veut généraliser le tiers payant afin que les patients soient dispensés d’avance de frais.

Objectif : garantir l’accès aux soins de tous et lutter ainsi contre les barrières financières et toutes les formes de discrimination.

Un projet qui n’est pas sans inquiéter les médecins généralistes qui « ont pu mesurer les aléas et les coûts d’un dispositif de tiers-payant mal conçu ».

L’un des principaux syndicats de médecins généralistes, MG France, tient de ce fait à rappeler sa position constante exprimée à plusieurs reprises.

Le syndicat reconnaît que la généralisation du tiers-payant va permettre de répondre aux difficultés d’accès aux soins de nombreux patients, pour qui avancer les frais peut constituer un obstacle à consulter un médecin.

Toutefois il demande que le tiers-payant ne soit utilisable qu’à trois conditions :

• il devra être facile, et exclure tout travail supplémentaire pour les généralistes qui ne disposent pas de personnel administratif pour cela
• il devra être simple, une facture, un paiement. Les mutuelles et le régime obligatoire doivent s’entendre pour permettre facturation et règlement en un seul flux.
• il devra être garanti, sans vérification préalable des droits.

Autre réaction celle de la CSMF, la Confédération des Syndicats Médicaux Français, pour qui cette mesure n’est qu’une erreur.

Rappelant que le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire et que médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres patients, en fonction de leur situation, la CSMF écrit : « Le risque de transformer la carte vitale en carte de paiement est non seulement de déresponsabiliser les patients au regard du coût de leur santé, mais surtout de déprécier les actes médicaux devenus virtuellement « gratuits ».

Et de déplorer également le coût que ferait peser cette mesure sur les médecins (gestion et un contrôle des paiements), un coût estimé à 3€50/acte synonyme de baisse tarifaire.


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Le tiers payant généralisé d’ici à 2017

carte-vitale2012Une très bonne nouvelle pour les assurés sociaux. Dans le cadre d’une interview exclusive accordée à Libération, Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers-payant chez les médecins.

«D’ici à 2017, quand vous irez voir votre médecin, vous n’aurez plus à avancer le prix de la consultation » a t-elle notamment déclaré avant de préciser qu’il serait en vigueur dès la fin de l’année prochaine pour les ménages les plus modestes».

La ministre de la Santé a également annoncé que la critères des contrats des mutuelles santé allaient être renforcés afin d’en garantir la qualité.

Et parmi les réactions, il y a celle de de la CSMC. La Confédération des Syndicats Médicaux Français se montre plus que sceptique sur la mise en place d’une telle mesure et appelle le gouvernement à résoudre d’abord les questions techniques.

Redoutant que cette mesure soit inadaptée à la pratique, la CSMC exige notamment de la part du gouvernement une garantie de paiement des consultations et actes médicaux, sans délai et sans aucun frais supplémentaire.


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Le tiers payant chez le médecin généralisé en 2017

« D’ici à 2017, quand vous irez voir votre médecin, vous n’aurez plus à avancer le prix de la consultation. » Le tiers payant sera généralisé en 2017, annonce la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans un entretien au quotidien Libération du lundi 23 septembre. Le dispositif permet de ne pas avancer l’argent d’une consultation chez le médecin. « Dès la fin de l’année prochaine », le tiers payant sera aussi possible « pour les ménages aux revenus modestes« , ajoute la ministre.

Actuellement, le tiers payant est octroyé seulement aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l’AME (Aide médicale d’Etat). Généraliser le tiers payant pour les consultations chez des médecins du secteur 1 (ne pratiquant pas de dépassement d’honoraires) est une proposition qui figure dans le rapport du comité des sages présidé par Alain Cordier, ancien directeur de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Dans cette interview, la ministre de la Santé annonce aussi que pour faciliter l’accès aux soins dans les déserts médicaux, le gouvernement va ouvrir « très prochainement » plus de 300 maisons de santé pluridisciplinaires et installer les « praticiens territoriaux ». « Ce sont des médecins généralistes qui s’installent dans des zones désertées, et on leur assure un revenu garanti de 3 600 euros par mois », a-t-elle précisé. Marisol Touraine doit détailler lundi la totalité de la stratégie nationale de santé du gouvernement.

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