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Complémentaire santé : une réforme pour résilier son contrat sans frais

Complémentaire santé : une réforme pour résilier son contrat sans frais

Le 5 juillet 2019

Le Sénat a approuvé la proposition de loi visant à résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment et sans frais.

Une résiliation à tout moment et sans frais

Le Parlement a finalement adopté le 4 juillet, le texte de résiliation sans frais des complémentaires santé. La réforme sera appliquée au plus tard au 1er décembre 2020. Alors que mettre un terme à la souscription pouvait être compliqué jusqu’ici, cette réforme va permettre aux assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé sans frais et à tout moment.

Les contrats de complémentaire santé bénéficieront des mêmes règles que celles appliquées aux assurances habitation ou voiture. Pour le moment, les assureurs doivent communiquer aux assurés un avis d’échéance mentionnant la date limite pour résilier le contrat. Généralement, la date est fixée deux mois seulement avant l’anniversaire du contrat. Une fenêtre trop courte puisque l’avis d’échéance doit être envoyé 15 jours avant la date limite de résiliation. 

Les professionnels contre la réforme

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir comptait déjà sur cette réforme depuis un long moment. Selon l’UFC, l’ensemble des assurés pourrait gagner jusqu’à 1,2 milliard d’euros de pouvoir d’achat

Les assureurs et les représentants de mutuelles et prévoyances ont affirmé que ce nouveau dispositif va augmenter les frais de gestion. Selon eux, l’augmentation des dossiers de résiliation va se répercuter sur ces frais qui représentent actuellement 20% des cotisations des assurés. Toutefois, cet argument a été réfuté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Selon la ministre, cette mesure engendre davantage de concurrence et va inciter les complémentaires santé à diminuer leurs prix pour attirer de nouveaux assurés.

Stéphanie Haerts

À lire aussi : 6 conseils pour bien choisir sa complémentaire santé

Les Nouvelles de PasseportSanté.net

Système de santé : pourquoi il faut une réforme urgente

Système de santé : pourquoi il faut une réforme urgente

Le 30 avril 2018.

Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet, demande une « réforme globale » du système de santé. Explications.

Un système à bout de souffle

Les professionnels de santé n’en peuvent plus. Cela fait de longs mois que des appels à l’aide sont lancés pour demander plus de moyens humains et financiers. Dimanche 29 avril, dans les colonnes du JDD, c’est le président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet, qui a, à son tour, réclamé une réforme du système de santé. « Il y a urgence à tout repenser de fond en comble », a-t-il fait savoir.

Auteur du livre Santé : Explosion programmée (éditions de l’Observatoire), qui sort cette semaine, Patrick Bouet dénonce un système de santé « à bout de souffle ». « Si la machine continue de tourner, c’est grâce à l’engagement des aides-soignantes, des infirmiers, des kinés et des médecins, étudiants, libéraux ou salariés du public et du privé », explique-t-il. « C’est miraculeux qu’ils continuent de croire en leur mission ! »

Les restrictions budgétaires en cause

Le président de l’Ordre des médecins ne veut pas de petites réformes. Ce qu’il souhaite, c’est que le gouvernement repense intégralement le système pour le faire repartir sur des bases saines. Selon lui, il s’agit d’une urgence non seulement pour le personnel soignant, mais aussi et surtout pour les patients qui sont les premiers à pâtir des restrictions budgétaires. Des économies qui nuisent à « l’exigence de solidarité » et à « l’innovation thérapeutique ».

« Emmanuel Macron s’était engagé à réformer les retraites, mais il n’avait pas prévu de s’attaquer au système de santé », déplore Patrick Bouet. « Aussi nous craignons que le projet en préparation au ministère de la Santé soit plus un cataplasme que la réforme globale attendue par l’ensemble de la population ». Et de dénoncer le regroupement des établissements en groupes hospitaliers, qui a conduit à de nombreuses suppressions de services. Sera-t-il entendu ? 

Marine Rondot

À lire aussi : Études de médecine : les pistes de réforme du gouvernement  

Les Nouvelles de PasseportSanté.net

Études de médecine : les pistes de réforme du gouvernement

Études de médecine : les pistes de réforme du gouvernement

Le 24 octobre 2017.

Comment avoir plus de médecins quand seulement 15 % des étudiants inscrits en première année de médecine passent en deuxième année ? Le gouvernement envisage plusieurs pistes.

Répondre aux problèmes des déserts médicaux

Pour répondre à la problématique des déserts médicaux, le gouvernement cherche à réformer les études de médecine. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, envisage de créer une sélection des bacheliers à l’entrée en médecine : « Si vous n’avez pas fait le bac scientifique avec mention très bien ou bien, vos chances d’être reçu en première année sont proches de zéro », a-t-elle expliqué dans l’émission Le Grand Jury de RTL, LCI et Le Figaro.

« Il nous faut des humanistes aussi en médecine, pas simplement des techniciens des maths », a renchéri Agnès Buzyn. Pour cela, le gouvernement envisage de permettre à des étudiants diplômés en sciences de la vie, en physique, en chimie, en psycho ou en droit d’intégrer le cursus de médecine en fin de L2 ou de L3, après avoir réussi une épreuve orale d’admission. 

Diversifier le profil des étudiants

« L’idée c’est de réorienter très vite les étudiants, pas de fermer la porte », a-t-elle précisé. « Il faut éviter que des enfants de 18 ans perdent deux ans en se heurtant à des concours extrêmement difficiles. » Ce que la ministre veut à tout prix supprimer, c’est le tirage au sort pour déterminer les bacheliers admis au concours du Paces (première année commune des études de santé), mis en place par le précédent gouvernement.  

Cet avis est partagé par la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, qui souhaite revoir les conditions d’entrée en Paces. Dans 20 minutes, Jean-Paul Saint-André, le rapporteur du groupe de travail explique qu’on pourrait demander à un étudiant qui souhaite faire médecine d’être à la fois titulaire d’un Bac S et de valider un Mooc (cours en ligne), pour avoir le droit de l’inscrire en Paces. Ces différentes annonces seront dévoilées début novembre par le gouvernement.

Marine Rondot 

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Réforme Touraine : les mutuelles santé remboursent moins

Le gouvernement a souhaité responsabiliser les dépenses de santé des Français. Depuis le 1er avril 2015, le remboursement de la part des mutuelles est plafonné. Conséquence ? Une facture plus salé qu’avant pour les patients…

Les Français paient plus pour leur santé

Alors que l’heure est à l’accès aux soins, la réforme Touraine qui tendait vers une responsabilisation de la consommation médicale et sanitaire semble provoquer l’effet contraire. Depuis que le remboursement des complémentaires santé est plafonnés dans le cadre des contrats responsables, les Français doivent mettre (encore !) la main à la poche. Ils continuent donc de payer leur mutuelle santé, mais ils ont désormais un restant à charge plus important qu’avant.

Comment cela se fait-il ? Depuis le 1er avril 2015, les dépassements d’honoraires ne sont pris en charge qu’à hauteur d’une fois le tarif fixé par la Sécurité Sociale (contre jusqu’à 3 ou 4 fois le tarif de convention de l’Assurance Maladie avant la réforme). Par conséquence, les patients doivent payer de leur poche ce restant à charge.

Mutuelle responsable : l’erreur du gouvernement ?

Avec cette réforme, le gouvernement souhaitait limiter les abus de la part de certains médecins qui pratiquaient des dépassements d’honoraire sans tenir compte de la règle très floue du « tact et mesure », en limitant la prise en charge. Le gouvernement pensait ainsi inciter les médecins aux honoraires libres à baisser leurs tarifs.

Or, les médecins ne semblent pas avoir baissé leurs honoraires, tandis que les complémentaires santé remboursent moins ces dépassements depuis 8 mois. Les victimes sont une nouvelle fois les Français.

Comment éviter les dépassements d’honoraires élevés ?

Pour éviter d’avoir un restant à charge trop important, nous vous conseillons d’éviter les consultations chez les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires. Il faut privilégier les médecins exerçant en secteur 1, ils respectent les tarifs de la Sécurité Sociale.

Enfin, pour les médecins spécialistes, pratiquant souvent les honoraires libres, il suffit de se rendre sur le site annuairesante.ameli.fr, qui permet de trouver facilement un médecin près de chez soi, selon des critères précis (pratique des dépassements d’honoraires, Carte Vitale, carte bancaire, etc.)

Réforme du système de santé : que souhaitent les Français ?

Les Français et le système de santé

L’Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR) a réalisé une enquête avec Ipsos pour connaître les attentes des Français en matière de réforme du système de santé. Voici les résultats de l’enquête menée du 27 au 31 mai 2016 auprès de 2 000 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus.

Santé des Français : pessimisme ambiant

  • 55 % des Français pensent que leurs enfants seront moins bien soignés qu’eux-mêmes
  • L’accès aux soins est une vraie préoccupation :
  • Le nombre de médecins répartis sur l’ensemble du territoire est une question pour plus de 80 % des Français
  • De la même manière, les délais de rendez-vous les inquiètent également

La solution ? Réformer le système de santé pour 45 % des répondants.

  • 80 % ne souhaitent pas toucher au budget alloué à la santé, mais pensent plutôt qu’il faut changer les pratiques médicales et l’organisation des soins
  • Pour les Français, il convient de faire des réformes tendant à améliorer le parcours de soins ; de déléguer les tâches de professionnels de santé (médecins) à d’autres. Par exemple, 63 % des personnes interrogées souhaitent une délégation de certaines tâches des médecins vers les opticiens, 55 % souhaitent des délégations vers les pharmaciens.

Pas de dépenses de santé supplémentaires

Sans surprise, les Français ne sont pas prêts à engager plus de dépenses pour leur santé :

  • Seuls 21 % seraient d’accord pour cotiser plus auprès de leur complémentaire santé
  • 25 % auprès de la Sécurité Sociale

La santé dans le débat présidentiel pour 2017

  • 80 % des Français pensent que la santé ne tient pas une place assez importante dans le débat électoral pour 2017
  • Mais 57 % ne font ni confiance à la gauche, ni à la droite pour mener à bien ces réformes

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La réforme de santé d’Obama rejetée globalement selon un sondage

LES AMÉRICAINS FAVORABLES À CERTAINES CLAUSES SEULEMENT DE LA RÉFORME DE SANTÉWASHINGTON (Reuters) – Une majorité d'Américains (56%) se disent opposés à la réforme du système de santé dans son ensemble qu'a fait entériner le président Barack Obama, mais, dans le détail, ils sont une forte majorité à approuver certaines de ses clauses. Quarante-quatre pour cent des sondés se disent favorables à la réforme dans sa globalité, selon l'enquête en ligne menée de mardi à samedi pour ce sondage Reuters/Ipsos, rendu public dimanche. Une clause est cependant particulièrement impopulaire, celle qui oblige tous les ressortissants américains à contracter une assurance maladie. …



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Ultime audience sur la réforme de la santé à la Cour suprême US

ULTIME AUDIENCE SUR LA RÉFORME DE LA SANTÉ AUX USA À LA COUR SUPRÊMEWASHINGTON (Reuters) – Le principal conseiller juridique du gouvernement américain a prononcé mercredi devant les juges de la Cour suprême un vibrant plaidoyer en faveur du maintien en l’état de la réforme de la santé de Barack Obama, clôturant ainsi trois jours de débats historiques. Le Congrès s’est démené pendant des années pour résoudre les problèmes de millions de citoyens américains privés de couverture maladie et ont rendu une décision qui devrait être respectée par la Cour suprême, a ainsi souligné Donald Verrilli. …



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