Le 5 avril 2017.
Une enquête du Défenseur des droits montre que les Français qui vivent dans une situation précaire, notamment ceux qui sont porteurs de la carte CMU-C, seraient moins bien accueillis par les médecins.
De nombreux préjugés circulent sur les porteurs de la carte CMU-C
Les médecins sont accusés d’adapter leur comportement en fonction de la situation sociale de leurs patients. Une enquête du Défenseur du droit, publiée lundi 3 avril 2017, révèle que de nombreux praticiens useraient de stratégies pour accueillir moins de patients vivant en situation de précarité, et notamment ceux qui sont porteurs de la carte CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Pour parvenir à ce constat, les auteurs de ce rapport ont observé plusieurs médecins pendant toute la durée de l’étude, et ont noté de nombreuses entorses à l’article L. 1110-3 du code de la santé publique qui qualifie le caractère illégal de ces manœuvres : « aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».
Le Défenseur du droit demande un recensement des médecins qui augmentent leurs honoraires pour certains patients
Et pourtant, dans les faits, de nombreux médecins associent ces patients à des préjugés, notamment des « soupçons de fraudes et de la surconsommation de soins », révèle le Défenseur des droits dans un communiqué. « Les discriminations peuvent prendre la forme d’un refus, de refus isolés, ou de pratique systématique du cabinet. Elles peuvent aussi s’exprimer de manière plus insidieuses : réorientation systématique d’un patient vers un autre praticien ou à l’hôpital, des délais d’attentes anormalement longs, forme d’entente entre praticiens de ne pas s’adresser des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS ou de l’AME ».
Et pour aggraver encore la situation, les médecins se plaignent de ce que les consultations de ces patients porteurs de la carte CMU sont mal remboursées par l’Assurance maladie. Pour pallier à cette situation, le Défenseur des droits préconise, entre autre, une définition plus stricte du refus de soins par la loi et un recensement des praticiens qui affichent des dépassements d’honoraires aux porteurs de la carte CMU-C ou ACS.
Sybille Latour
À lire aussi : Dentiste : 9 Français sur 10 souhaitent un plafonnement des tarifs
